QUI SOMMES-NOUS ?
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente sur le site www.laboutiquedubourdon.com par l’enseigne « LA BOUTIQUE DU BOURDON » de la société Diapason MD, SAS au capital de 7500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 440 522 035, et dont le siège social est sis au 9 rue Félix Eboué 94140 Alfortville.
SERVICE CLIENTS
Pour tout besoin d’une information, de conseil ou si vous avez une réclamation, vous pouvez joindre notre Service clients par mail 7j/7 24h/24. Le formulaire de contact, disponible en cliquant sur « Nous contacter », permet un traitement rapide de vos questions.
Notre Service clients est également joignable par téléphone au 09 72 47 43 98 du lundi au vendredi, de 9h à 18h (prix d’un appel local), ou par courrier à l’adresse suivante :
La Boutique du Bourdon – 13 rue Pasteur – 74100 Ville La Grand
1. Terminologie
Prestataire :
Désigne ici, par son nom commercial, l’entreprise LA BOUTIQUE DU BOURDON, dont le siège social se situe au 9 rue Félix Eboué 94140 Alfortville, dont le numéro de SIRET est 440 522 035 00029 et dont le code APE est 7311Z.
Client :
Toute personne physique ou morale ayant souscrit un bon de commande auprès de l’entreprise individuelle LA BOUTIQUE DU BOURDON
Site :
Ensemble de pages Web hyperliées en un ensemble cohérent ayant une adresse Web.
LA BOUTIQUE DU BOURDON et Clients ensemble ci-après dénommés les «Parties».
Les Clients adhérents à la Newsletter ci-après dénommés les «Membres».
Le site d’expédition concerné qui est la propriété de LA BOUTIQUE DU BOURDON ci-après dénommé communément le «Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON».
***
LA BOUTIQUE DU BOURDON fournit ses services sous réserve que le Client s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées » Conditions d’Utilisation « ) que LA BOUTIQUE DU BOURDON sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ce contrat disponible en permanence sur le site de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
2. Champ d’application
2.1 – Délimitations
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par le Prestataire et peuvent être lues directement sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LA BOUTIQUE DU BOURDON et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par LA BOUTIQUE DU BOURDON et par le paiement et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande : elles assurent le suivi de cette commande entre les Parties et régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LA BOUTIQUE DU BOURDON, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.
Les éventuelles différences de Conditions, notamment les frais de port, selon le mode de passation de la commande, sont clairement indiquées au Client sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique, ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions et signifie que le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.
Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat ou autres du client.
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société LA BOUTIQUE DU BOURDON n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société LA BOUTIQUE DU BOURDON déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
LA BOUTIQUE DU BOURDON se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
2.2 – Responsabilité
LA BOUTIQUE DU BOURDON est libéré de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives du Prestataire et du Client seront dans un premier temps suspendues.
Au cas où la suspension excède un délai de 21 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Le Prestataire et le Client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.
Le Prestataire ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnue par la jurisprudence.
LA BOUTIQUE DU BOURDON décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Les sites reliés directement ou indirectement au Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON ne sont pas sous le contrôle de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.
3. Commande
3.1 – Informations fournies lors de la commande
Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement.
Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison, ainsi que les tailles et les modèles choisis par le Client lors de sa Commande sont sous son entière responsabilité.
LA BOUTIQUE DU BOURDON ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires.
Les frais engagés par LA BOUTIQUE DU BOURDON consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.
3.2 – Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, LA BOUTIQUE DU BOURDON s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
LA BOUTIQUE DU BOURDON se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
LA BOUTIQUE DU BOURDON n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ou dans les courriers électroniques envoyées par LA BOUTIQUE DU BOURDON ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs.
En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Toutefois, LA BOUTIQUE DU BOURDON fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site soit la plus fidèle possible.
Sauf information contraire spécifiée sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON, tous les Produits vendus par LA BOUTIQUE DU BOURDON sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
3.3 – Disponibilité des Produits
L’indisponibilité d’un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné.
Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type «Disponible», «En stock», »En rupture », Produit non disponible ».
LA BOUTIQUE DU BOURDON travaille, selon les produits, sur la base d’un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs.
De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez LA BOUTIQUE DU BOURDON ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes dans une même journée.
LA BOUTIQUE DU BOURDON effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué en première lecture.
Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone, courrier électronique ou télécopie.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les Produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par LA BOUTIQUE DU BOURDON dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si LA BOUTIQUE DU BOURDON ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
LA BOUTIQUE DU BOURDON ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
A défaut de disponibilité du ou des Produits, LA BOUTIQUE DU BOURDON s’engage à en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d’une indisponibilité, LA BOUTIQUE DU BOURDON pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.
L’accord formel du Client sera alors demandé par LA BOUTIQUE DU BOURDON avant toute expédition.
3.4 – Date de la commande
La Date de la commande est réputée être celle :
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place.
Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles anti-fraudes »).
Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.
Les délais indiqués sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.
3.5 – Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués sur le site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, et ce pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
3.6 – Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de LA BOUTIQUE DU BOURDON soit via le réseau Internet sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON, soit par téléphone, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
Lorsque la commande comporte un trop grand nombre de colis encombrants, LA BOUTIQUE DU BOURDON se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l’état avec les frais de livraison habituels.
LA BOUTIQUE DU BOURDON contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
3.7 – Frais de port
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
3.8 – Remises et cadeaux
Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande.
Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s’applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté.
Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, LA BOUTIQUE DU BOURDON prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.
3.9 – Confirmation de commande prise sur le site internet
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
LA BOUTIQUE DU BOURDON n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.
3.10 – Contrôles anti-fraudes
Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, LA BOUTIQUE DU BOURDON effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.
Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois.
Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne sont pas adressées ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la commande et celle-ci sera alors annulée de plein droit.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourront alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaires à l’identification du Payeur de la commande.
Ainsi, un paiement par carte bancaire sera remboursé uniquement et directement sur le compte carte bancaire du client, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.
4. Annulation de commande
4.1 – Droit de rétraction –
Selon l’article 121-20-1 du Code de la Consommation, la Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 14 jours ouvrés après réception de la commande. Pour satisfaire ses clients LA BOUTIQUE DU BOURDON offre un droit de rétractation de 30 jours
Ce droit ne s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 30 jours suivants sa livraison.
Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande.
En particulier :
En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d’annulation telles que l’installation, la reprise de l’ancien, le montage ne pourront faire l’objet d’annulation ou de rétractation.
Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l’objet d’un retour par des filières spécialisées.
4.2 – Conditions liées aux échanges et remboursements
Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou ré-emballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation.
LA BOUTIQUE DU BOURDON se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
4.3 – Cas de l’échange
La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit concerné.
Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit.
A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur le site de LA BOUTIQUE DU BOURDON sera crédité de cette différence.
L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé.
Si les frais d’expédition liés au Produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, LA BOUTIQUE DU BOURDON pourrait demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.
4.4 – Conditions de retour
LA BOUTIQUE DU BOURDON offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment.
Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.
L’annulation sera alors prise en compte au retour des Produits dans les entrepôts de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Dans ces deux cas :
Cet avoir sous forme de bon d’achat aura une limite de durée d’utilisation.
Si le Client ne pouvait commander dans cette période, le remboursement de l’avoir pourrait se faire à la demande du Client sans que ce remboursement ne puisse inclure cette participation aux frais de port.
4.5 – Procédure de rétractation
Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la tracabilité et en assurer ainsi un bon retour
5. Paiement
5.1 Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
• Par Terminal de Paiement Électronique sur le site internet ;
Le Client garantit la société LA BOUTIQUE DU BOURDON qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
5.2 Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LA BOUTIQUE DU BOURDON ne fait pas office de facture.
Le Client reçoit dans son colis l’original de sa facture.
5.3 Date de paiement
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.
Dans le cas d’un paiement par chèque, l’encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.
5. 4 – Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque d’encaissement d’un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.
5.5 – Transfert de propriété
LA BOUTIQUE DU BOURDON reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
6. Livraison
6.1 – Délais d’expédition
LA BOUTIQUE DU BOURDON traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à cinq jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au paragraphe «Date de la Commande »
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent.
LA BOUTIQUE DU BOURDON informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanche et jours fériés.
Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au paragraphe «Contrôles pour éviter la fraude ».
Les délais d’expéditions prennent toujours effet à la Date de la Commande sus-mentionnée.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, LA BOUTIQUE DU BOURDON pourra être conduite à scinder les expéditions.
Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.
6.2 – Délais de transport
Les délais d’acheminement dépendent de La Poste et peuvent varient selon les produits postaux choisis. Pour des colis et envois standards les délais annoncés par ce transporteur sont généralement de 48 H . Ces délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
6.4 – Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance.
Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état.
6.5 – Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON en consultant son compte si sa commande a été passée via le site internet.
Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de LA BOUTIQUE DU BOURDON afin d’être informé du suivi de sa commande.
6.6 – Livraison
LA BOUTIQUE DU BOURDON rappelle à ses clients que :
Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, LA BOUTIQUE DU BOURDON ne saurait en être tenue pour responsable.
Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
LA BOUTIQUE DU BOURDON rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …).
Dans le cas où de tels mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par LA BOUTIQUE DU BOURDON.
7. Garanties
7.1 – Défauts à la livraison
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste.
Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter LA BOUTIQUE DU BOURDON afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Dans ces conditions, LA BOUTIQUE DU BOURDON se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, LA BOUTIQUE DU BOURDON effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
7.2 – Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale.
En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que LA BOUTIQUE DU BOURDON puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison.
En cas d’absence de notification, LA BOUTIQUE DU BOURDON ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
7.3 – Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, LA BOUTIQUE DU BOURDON mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.
7.4 – Garanties contractuelles
Certaine catégorie de Produits vendus sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs.
La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit.
Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l’acte d’achat, la facture d’achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d’applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l’emballage de son appareil.
Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du Produit sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de LA BOUTIQUE DU BOURDON qui le renseignera sur la procédure à suivre.
Le Client devra alors contacter le service après vente de la marque concernée pour faire prendre en charge son service après vente.
Le Client doit conserver la facture d’achat à LA BOUTIQUE DU BOURDON mise à disposition par LA BOUTIQUE DU BOURDON dans le colis, et au travers de son compte Client en téléchargement si la commande a été passée sur le site.
7.5 – Garantie légale
Nonobstant les garanties spécifiques, LA BOUTIQUE DU BOURDON informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.
8. Signature, protection des données, sécurité des paiements
8.1 – Données nominatives et personnelles
LA BOUTIQUE DU BOURDON informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Les visiteurs ou Clients des Sites de LA BOUTIQUE DU BOURDON disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi » informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, LA BOUTIQUE DU BOURDON propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses » ventes événements « .
Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
LA BOUTIQUE DU BOURDON peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. LA BOUTIQUE DU BOURDON se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.
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LA BOUTIQUE DU BOURDON propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON ou en contactant le service commercial de LA BOUTIQUE DU BOURDON.
LA BOUTIQUE DU BOURDON s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte de ses Sites ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
8.2 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments des Sites de LA BOUTIQUE DU BOURDON, qu’ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LA BOUTIQUE DU BOURDON.
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Sur simple demande de LA BOUTIQUE DU BOURDON, ce lien devra être retiré.
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8.3 – Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
8.4 – Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON tant qu’auprès du service client LA BOUTIQUE DU BOURDON 14 rue Pasteur 74100 Ville La Grand – tél : 09.72.47.43.98.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par LA BOUTIQUE DU BOURDON.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.
La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.
8.5 – Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le Site de LA BOUTIQUE DU BOURDON exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française et aux tribunaux compétents désignés par cette dernière.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents.
9 – Environnement – Eco-organisme – Transition écologique
LA BOUTIQUE DU BOURDON est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L 541-10-1 du Code de l’Environnement.
Soumise aux principes de la Responsabilité Elargie du Producteur dans la catégorie des papiers graphiques, elle est adhérente à l’éco-organisme Citeo. N°identifiant Unique : FR320885_03UPXA
Le logo TRIMAN signifie que le produit recyclable est soumis à une consigne de tri. Il est apposé sur les produits de consommation qui sont collectés par les éco-organismes et dont la recyclabilité est assurée. Pour la BOUTIQUE DU BOURDON il s’agit notamment de ses prospectus commerciaux, et catalogues papier. Recyclables, ils doivent être triés par vos soins.